Conditions Générales d'Utilisation et de Vente

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente (CGU/CGV) définissent les modalités et conditions dans lesquelles la société SASU SPEENEO (en formation), représentée par Colin Bastid, domiciliée à Corbonod (01420), Ain, France, ci-après dénommée "Speeneo", fournit ses services aux restaurateurs, commerces de proximité et professionnels indépendants (ci-après le "Client" ou l'"Utilisateur"). Tout accès et utilisation de la plateforme Speeneo implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions.

Speeneo est une plateforme SaaS (Software as a Service) de croissance locale pour restaurateurs, accessible via speeneo.com. Elle comprend notamment :

L'accès à la plateforme est conditionné à la création d'un compte utilisateur et à la souscription d'un abonnement payant après la période d'essai. Un essai gratuit de 14 jours est proposé à tout nouveau client. Un moyen de paiement est demandé à la souscription, mais aucune somme n'est débitée pendant la durée de l'essai. À défaut de résiliation avant le terme des 14 jours, l'abonnement se poursuit et le premier prélèvement intervient à cette échéance. L'Utilisateur doit exercer une activité commerciale professionnelle (restaurant, café, commerce, food-truck, etc.) pour être éligible à Speeneo. Speeneo se réserve le droit de refuser toute inscription qui ne respecterait pas cette condition.

L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion (email et mot de passe) et de toutes les actions effectuées depuis son compte. Il s'engage à fournir des informations exactes et complètes lors de l'inscription, et à les maintenir à jour tout au long de la relation contractuelle. Toute utilisation frauduleuse ou suspecte doit être signalée immédiatement à contact@speeneo.com. Speeneo décline toute responsabilité en cas d'usurpation d'identité liée à une négligence de l'Utilisateur.

Speeneo propose trois formules d'abonnement, toutes incluant l'intégralité des fonctionnalités :

Le paiement s'effectue par carte bancaire via notre prestataire Stripe (sécurisation PCI-DSS niveau 1), ou par prélèvement SEPA après signature d'un mandat électronique. Le paiement est prélevé automatiquement à chaque échéance (mensuelle, trimestrielle ou annuelle). En cas d'échec de paiement, l'accès au service peut être suspendu après relance sans réponse sous 7 jours calendaires. Speeneo se réserve le droit de résilier automatiquement tout compte en retard de paiement de plus de 30 jours.

Tout nouveau client bénéficie d'une période d'essai gratuit de 14 jours calendaires, durant laquelle il a accès à l'intégralité des fonctionnalités de Speeneo. Un moyen de paiement est demandé lors de la souscription : aucune somme n'est débitée pendant l'essai. L'Utilisateur peut mettre fin à son abonnement à tout moment avant le terme des 14 jours, depuis son espace de facturation ou par simple demande à contact@speeneo.com, sans frais ni justification à fournir ; dans ce cas, aucun prélèvement n'intervient et l'accès est désactivé au terme de l'essai. À défaut de résiliation avant ce terme, l'abonnement se poursuit dans la formule choisie à la souscription et le premier prélèvement intervient à cette échéance. Les données du compte sont conservées conformément à la politique de conservation en vigueur.

L'Utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace de facturation ou par simple demande à contact@speeneo.com, sans préavis ni justification à fournir. La résiliation prend effet au terme de la période en cours (mensuelle, trimestrielle ou annuelle selon la formule souscrite) : l'accès au service est maintenu jusqu'à cette échéance, et aucun renouvellement n'intervient ensuite. Aucun remboursement, même au prorata, n'est effectué au titre d'une période déjà facturée. Speeneo se réserve le droit de résilier unilatéralement un compte, avec ou sans préavis, en cas de : violation des présentes CGU, non-paiement, usage frauduleux, comportement portant préjudice à Speeneo ou à ses utilisateurs. En cas de résiliation, l'Utilisateur peut exporter ses données pendant 30 jours avant leur suppression définitive.

Dans le cadre de la fourniture du service, Speeneo s'engage à :

L'Utilisateur s'engage à :

Dans les limites autorisées par la loi, Speeneo précise que :

Le Client (restaurateur) est le responsable de traitement des données personnelles de ses propres clients finaux collectées via Speeneo. Speeneo agit en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD. Un Accord de Traitement des Données (Data Processing Agreement / DPA) est disponible sur simple demande à contact@speeneo.com et est automatiquement applicable dès la souscription. Speeneo s'engage à ne traiter les données que sur instruction du Client et à mettre en œuvre toutes les mesures de sécurité appropriées.

La plateforme Speeneo, son code source, ses algorithmes, son design, ses marques et logos sont la propriété exclusive de la SASU SPEENEO (en formation) et de son représentant légal Colin Bastid. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée est strictement interdite et sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. En revanche, l'Utilisateur conserve l'entière propriété des données de ses clients finaux collectées via Speeneo, et peut les exporter à tout moment au format CSV.

Speeneo se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Toute modification substantielle sera communiquée par email à l'Utilisateur avec un préavis minimum de 30 jours calendaires avant son entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation du service après ce délai vaut acceptation tacite et expresse des nouvelles conditions. En cas de refus des nouvelles conditions, l'Utilisateur peut résilier son abonnement sans frais avant la date d'entrée en vigueur.

Les présentes CGU sont soumises au droit français, à l'exclusion de tout autre droit. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher préalablement une solution amiable dans un délai de 30 jours à compter de la notification écrite du différend. À défaut de résolution amiable, tout litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse (Ain, France), auquel les parties attribuent expressément compétence exclusive, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.