Conditions générales de vente et d'abonnement

SPEENEO, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 10 €, dont le siège social est situé 12 bis rue Arphons Bruno, 13140 Miramas, immatriculée au RCS de Salon-de-Provence sous le numéro 109 557 751, SIRET 109 557 751 00012, code APE 5829C, TVA intracommunautaire FR17109557751, représentée par Colin Bastid, Président. Contact : contact@speeneo.com.

Version 3.1 — en vigueur au 2 octobre 2026.

Les présentes conditions générales s'adressent exclusivement à des professionnels. Elles régissent l'abonnement à la plateforme Speeneo, qu'il soit souscrit en ligne ou signé auprès d'un commercial.

Article 1 — Définitions

• Speeneo : la société SPEENEO identifiée ci-dessus.
• Client : le professionnel qui souscrit un Abonnement, pour un ou plusieurs établissements.
• Plateforme : le logiciel en ligne Speeneo, accessible à l'adresse speeneo.com, et l'ensemble de ses fonctionnalités.
• Abonnement : le droit d'accès à la Plateforme, souscrit selon l'une des formules décrites à l'article 7.
• Conditions particulières : le bon de commande signé par le Client, qui précise la formule, le prix, la durée d'engagement et la date de début.
• Clients finaux : les clients du Client (convives, participants à la roue, porteurs de carte de fidélité, destinataires de campagnes).
• Espace client : l'espace personnel du Client sur la Plateforme, où figurent notamment ses contrats et ses factures.
• Jour ouvré : du lundi au vendredi, hors jours fériés en France métropolitaine.

Article 2 — Documents contractuels

2.1. Le contrat entre Speeneo et le Client est formé des documents suivants, par ordre de priorité décroissant : les Conditions particulières ; les annexes (description des services et niveaux de service, accord de sous-traitance des données personnelles, conditions spécifiques du site vitrine le cas échéant) ; les présentes conditions générales.

2.2. En cas de contradiction, le document de rang supérieur prévaut. Les conditions générales d'achat du Client ne sont pas opposables à Speeneo, sauf acceptation écrite et expresse.

2.3. Le Client déclare agir pour les besoins de son activité professionnelle.

Article 3 — Services

3.1. La Plateforme comprend notamment : une roue à cadeaux accessible par QR code ; la gestion des avis Google et l'aide à la rédaction de réponses par intelligence artificielle ; une carte de fidélité dématérialisée compatible Google Wallet et Apple Wallet ; un menu accessible par QR code avec mention des allergènes ; un fichier clients ; des campagnes par e-mail et par SMS ; un tableau de bord statistique.

3.2. Le détail des fonctionnalités et des niveaux de service par formule figure en annexe. Speeneo peut faire évoluer les fonctionnalités pour améliorer le service, sans réduire de manière substantielle celles comprises dans la formule souscrite pendant la période en cours.

3.3. Les crédits SMS ne sont pas compris dans l'Abonnement. Ils s'achètent séparément, par carte bancaire, depuis l'Espace client, aux conditions affichées lors de l'achat.

3.4. La création d'un site vitrine est une prestation distincte et optionnelle, régie par des conditions spécifiques (article 16).

Article 4 — Souscription et formation du contrat

4.1. Formule sans engagement. Elle se souscrit en ligne, depuis la Plateforme. Le contrat est formé lorsque le Client valide sa souscription et accepte expressément les présentes conditions générales.

4.2. Formules avec engagement. Elles se souscrivent par la signature de Conditions particulières, sur place sur un support électronique, à distance par un lien sécurisé, ou sur papier. Le contrat est formé à la date de cette signature (la « Date de signature »).

4.3. Le Client autorise ensuite le prélèvement de ses échéances en signant un mandat de prélèvement SEPA, par l'intermédiaire du prestataire de paiement Stripe.

4.4. Les commerciaux de Speeneo sont des agents commerciaux indépendants. Ils agissent au nom et pour le compte de Speeneo, dans les limites tarifaires qu'elle leur fixe. Seul l'écrit signé engage Speeneo : aucune promesse orale d'un commercial, notamment sur un résultat commercial, ne lui est opposable.

4.5. Offre multi-établissements. Lorsque le Client souscrit pour plusieurs établissements, les Conditions particulières listent chacun d'eux et fixent un prix global. Chaque établissement bénéficie de l'ensemble des services de la formule choisie.

4.6. Le Client garantit l'exactitude des informations saisies lors de la souscription (dénomination, SIRET, adresse, représentant, nombre de salariés, coordonnées) et s'engage à les tenir à jour.

Article 5 — Quatorze jours offerts et faculté de renonciation

5.1. Jours offerts. Tout nouvel Abonnement bénéficie de quatorze jours calendaires offerts (la « Période offerte »). Pour les formules avec engagement, elle court à compter de la Date de signature. Le Client accède pendant cette période à l'ensemble des services de sa formule.

5.2. Faculté de renonciation. Pendant la Période offerte, le Client peut renoncer au contrat sans motif ni frais. Cette faculté est accordée à tout Client, quel que soit son effectif. Elle inclut, pour le Client qui en bénéficie, le droit de rétractation prévu aux articles L221-3 et L221-18 du Code de la consommation.

5.3. Exercice. Le Client exerce cette faculté avant l'expiration du délai, au moyen du formulaire joint en annexe ou de toute déclaration dénuée d'ambiguïté, adressée à contact@speeneo.com ou effectuée depuis l'Espace client. Si le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Speeneo accuse réception de la renonciation par e-mail.

5.4. Effets. En cas de renonciation, aucune somme n'est due par le Client, le mandat de prélèvement n'est pas utilisé et l'accès à la Plateforme prend fin.

5.5. Aucun paiement pendant la Période offerte. Speeneo ne perçoit aucune somme, sous quelque forme que ce soit, avant l'expiration de la Période offerte.

5.6. Engagement ferme. À l'expiration de la Période offerte sans renonciation, l'engagement du Client devient ferme et irrévocable pour toute la durée prévue à l'article 6.

Article 6 — Durée, engagement et reconduction

6.1. Date de début. La période d'engagement commence le lendemain de l'expiration de la Période offerte (la « Date de début »). Elle est fixée aux Conditions particulières.

6.2. Durée ferme. La période d'engagement est de six ou douze mois, selon la formule choisie. Pendant cette période, le Client ne peut pas résilier le contrat, sauf manquement grave de Speeneo dans les conditions de l'article 10.3. Cet engagement est la contrepartie du prix réduit consenti par rapport à la formule sans engagement.

6.3. Reconduction. À son terme, la période d'engagement est reconduite tacitement pour une durée identique, sauf résiliation notifiée par l'une des parties au moins un mois avant son terme, dans les formes de l'article 10.1.

6.4. Rappel. Speeneo adresse au Client, au moins quarante-cinq jours avant chaque terme, un e-mail lui rappelant la date d'échéance et la date limite de résiliation.

6.5. Formule sans engagement. Elle est conclue pour une durée d'un mois, reconduite tacitement de mois en mois. Le Client peut la résilier à tout moment depuis l'Espace client ; la résiliation prend effet à la fin du mois en cours.

Article 7 — Prix

7.1. Les tarifs publics sont les suivants :

7.2. Le prix applicable au Client est celui figurant aux Conditions particulières, remises éventuelles comprises.

7.3. Les prix s'entendent hors taxes. La TVA au taux en vigueur, soit 20 % à la date des présentes, s'y ajoute.

7.4. Le prix est ferme pendant la période d'engagement et ses reconductions.

Article 8 — Facturation et paiement

8.1. Modes de paiement. Pour les formules avec engagement, le Client choisit aux Conditions particulières entre : le paiement mensuel, prélevé chaque mois à la date anniversaire de la Date de début ; ou le paiement comptant, par un prélèvement unique du prix de la période à la Date de début, puis à chaque reconduction. Les sommes sont payables d'avance.

8.2. Premier prélèvement. Le premier prélèvement intervient à la Date de début, et jamais avant l'expiration de la Période offerte.

8.3. Formule sans engagement. Elle est payée d'avance, chaque mois, par carte bancaire.

8.4. Prélèvement SEPA. Les prélèvements sont opérés par l'intermédiaire de Stripe, sur la base du mandat signé par le Client. Speeneo informe le Client du montant et de la date de chaque prélèvement au moins deux jours avant son exécution. Le Client accepte ce délai de pré-notification réduit.

8.5. Factures. Speeneo émet une facture pour chaque paiement. Elle est adressée par e-mail et consultable dans l'Espace client. Le Client accepte la facturation électronique.

8.6. Coordonnées bancaires. Le Client maintient son compte suffisamment approvisionné. Il signale sans délai tout changement de coordonnées bancaires et signe un nouveau mandat. La révocation du mandat ne le libère pas des sommes dues.

8.7. Le Client ne peut pas compenser les sommes dues avec une créance qu'il prétendrait détenir sur Speeneo, sauf accord écrit.

Article 9 — Retard et incidents de paiement

9.1. Relances. Toute somme non payée à son échéance, notamment en cas de rejet de prélèvement ou de révocation du mandat, donne lieu à des relances par e-mail, sept, quatorze et vingt et un jours après l'échéance. Speeneo peut représenter le prélèvement.

9.2. Suspension. Si la somme reste impayée trente jours après l'échéance, Speeneo peut suspendre l'accès à la Plateforme et aux services associés, après en avoir informé le Client par e-mail. Pendant la suspension, les échéances restent dues.

9.3. Rétablissement. L'accès est rétabli au plus tard le jour ouvré suivant le paiement de l'intégralité des sommes dues, pénalités et frais compris.

9.4. Pénalités. Toute somme impayée à l'échéance porte de plein droit, dès le lendemain et sans rappel, des pénalités de retard au taux appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de dix points (article L441-10 du Code de commerce).

9.5. Indemnité de recouvrement. Tout retard de paiement rend le Client redevable de plein droit d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € par facture (article D441-5 du Code de commerce). Si les frais exposés sont supérieurs, Speeneo peut demander une indemnisation complémentaire sur justification.

9.6. Frais bancaires. Les frais bancaires effectivement supportés par Speeneo du fait d'un rejet de prélèvement sont refacturés au Client, sur justification.

9.7. Résiliation pour impayé. Si une somme reste impayée soixante jours après l'échéance, Speeneo peut résilier le contrat dans les conditions de l'article 10.4.

Article 10 — Résiliation

10.1. Résiliation à l'échéance. La résiliation à l'échéance est notifiée depuis l'Espace client, par e-mail à contact@speeneo.com ou par lettre recommandée avec accusé de réception au siège de Speeneo, au moins un mois avant le terme de la période en cours. Speeneo en accuse réception par e-mail. Le contrat prend fin au terme de la période en cours.

10.2. Sortie anticipée du Client. Le Client qui met fin au contrat avant le terme de la période d'engagement en cours, hors le cas de l'article 10.3, reste redevable des sommes échues et impayées et de l'indemnité prévue à l'article 10.5.

10.3. Résiliation pour manquement de Speeneo. En cas de manquement grave de Speeneo à ses obligations essentielles, non corrigé dans les trente jours d'une mise en demeure adressée par lettre recommandée avec accusé de réception, le Client peut résilier le contrat sans indemnité. En cas de paiement comptant, Speeneo lui rembourse le prix correspondant aux mois entiers restant à courir.

10.4. Résiliation aux torts du Client. Speeneo peut résilier le contrat aux torts du Client, huit jours après une mise en demeure restée sans effet, adressée par e-mail ou par lettre recommandée avec accusé de réception, dans les cas suivants : impayé persistant soixante jours après l'échéance ; utilisation frauduleuse ou illicite de la Plateforme, notamment pour publier ou solliciter de faux avis ou envoyer des messages non sollicités ; manquement grave aux articles 13 ou 20. La résiliation rend immédiatement exigibles les sommes échues et l'indemnité prévue à l'article 10.5.

10.5. Indemnité de résiliation anticipée. Dans les cas des articles 10.2 et 10.4, le Client verse à Speeneo une indemnité égale au montant hors taxes des mensualités restant à courir jusqu'au terme de la période d'engagement en cours. Cette indemnité répare le préjudice subi par Speeneo, qui a consenti un prix réduit et engagé des frais de déploiement et de commercialisation en considération de la durée d'engagement. En cas de paiement comptant, le prix versé reste acquis à Speeneo et tient lieu d'indemnité.

10.6. Effets. À la fin du contrat, quelle qu'en soit la cause, l'accès à la Plateforme prend fin. Le Client dispose de la faculté d'exporter ses données prévue à l'article 25.

Article 11 — Changement de formule

11.1. Le passage d'une formule avec engagement à une autre formule prend effet au terme de la période d'engagement en cours. Le Client le demande au moins un mois avant ce terme.

11.2. Le Client titulaire de la formule sans engagement peut souscrire à tout moment une formule avec engagement. Elle prend effet à la prochaine échéance mensuelle, sans nouvelle Période offerte.

11.3. Le Client multi-établissements peut ajouter un établissement à tout moment, par avenant aux Conditions particulières. L'avenant fixe le prix de l'établissement ajouté, qui suit la durée et les échéances du contrat en cours.

11.4. Tout changement de formule donne lieu à de nouvelles Conditions particulières, signées ou acceptées depuis l'Espace client.

Article 12 — Obligations de Speeneo

12.1. Speeneo est tenue d'une obligation de moyens. Elle met en œuvre les diligences raisonnables d'un professionnel du logiciel en ligne pour fournir un service conforme à sa description.

12.2. Disponibilité et maintenance. Speeneo s'efforce d'assurer l'accès à la Plateforme 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. L'accès peut être interrompu pour maintenance. Les maintenances planifiées sont annoncées au moins 48 heures à l'avance et réalisées, autant que possible, en dehors des heures de service des restaurants. Les interventions urgentes, notamment de sécurité, peuvent intervenir sans préavis.

12.3. Support. Le support est accessible par e-mail à contact@speeneo.com. Speeneo s'efforce d'apporter une première réponse dans un délai de 48 heures ouvrées, ramené à 24 heures ouvrées pour la formule annuelle. Ce délai concerne la première réponse, et non la résolution de la demande.

12.4. Accompagnement de la formule annuelle. La formule annuelle comprend deux séances d'accompagnement d'une heure chacune, en visioconférence, sur rendez-vous, par période de douze mois. Les séances non utilisées au terme de la période ne sont ni reportées ni remboursées.

12.5. Sécurité. Speeneo met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données hébergées, décrites dans l'accord de sous-traitance joint en annexe.

Article 13 — Obligations du Client

Le Client s'engage à :

• utiliser la Plateforme pour les besoins d'une activité professionnelle licite et déclarée ;
• garder ses identifiants confidentiels ; toute action effectuée depuis son compte est réputée faite par lui ;
• respecter les règles publiées par Google relatives aux avis, notamment l'interdiction d'offrir une contrepartie en échange d'un avis et l'interdiction de solliciter ou publier de faux avis ;
• recueillir le consentement de ses Clients finaux lorsque la loi l'exige, notamment avant tout envoi de prospection par e-mail ou SMS, et respecter leurs demandes d'opposition ;
• saisir des informations exactes et à jour dans son menu, en particulier la liste des allergènes, dont il reste seul responsable au regard de la réglementation applicable à l'information des consommateurs ;
• définir, annoncer et remettre lui-même les lots de la roue à cadeaux, dont il assume seul le coût et la conformité ;
• ne pas revendre, sous-licencier ou céder son accès à un tiers sans accord écrit de Speeneo ;
• ne pas tenter d'accéder au code source, de contourner les mesures de sécurité ou de perturber le fonctionnement de la Plateforme.

Article 14 — Réponses aux avis générées par intelligence artificielle

14.1. La Plateforme propose des projets de réponse aux avis, générés par un service d'intelligence artificielle tiers. Ces projets sont de simples suggestions.

14.2. Aucune réponse n'est publiée sans la validation préalable du Client. En validant, le Client s'approprie la réponse et en assume seul la responsabilité, notamment quant à son exactitude et à son ton.

14.3. Speeneo ne garantit pas l'exactitude ni la pertinence des projets générés.

Article 15 — Présentoirs

15.1. Les présentoirs en acrylique portant les QR codes sont compris dans l'Abonnement. Ils sont remis gracieusement au Client, qui en devient propriétaire dès leur remise et n'a pas à les restituer.

15.2. Leur remplacement en cas de perte, de vol ou de casse est facturé au tarif en vigueur au jour de la demande.

Article 16 — Site vitrine

16.1. Speeneo propose, en option, la création d'un site vitrine de deux pages, comprenant la présentation de l'établissement, la prise de rendez-vous et le menu.

16.2. Son prix est de 500 € HT. Le Client titulaire d'une formule annuelle en cours bénéficie d'une remise de 30 %, soit 350 € HT.

16.3. Le site est livré dans un délai de quinze jours ouvrés à compter de la réception de l'intégralité des contenus fournis par le Client.

16.4. L'hébergement et le nom de domaine ne sont pas compris dans ce prix.

16.5. Les modalités de commande, de paiement, de validation et de cession des droits figurent dans les conditions spécifiques du site vitrine, jointes en annexe lorsque l'option est souscrite.

Article 17 — Services tiers

17.1. Certaines fonctionnalités reposent sur des services fournis par des tiers, notamment Google (fiche d'établissement, avis, Google Wallet), Apple (Apple Wallet), Stripe (paiement), des prestataires d'envoi d'e-mails et de SMS, et un fournisseur d'intelligence artificielle.

17.2. Le Client respecte les conditions d'utilisation de ces services lorsqu'elles le concernent. Speeneo ne répond pas de leurs interruptions, de leurs modifications, ni des décisions qu'ils prennent à l'égard du Client, telles que la suppression d'un avis ou la restriction d'une fiche d'établissement.

17.3. Si un service tiers cesse durablement de permettre une fonctionnalité, Speeneo peut la modifier ou la retirer, en informant le Client. Si la fonctionnalité retirée est la roue à cadeaux ou la gestion des avis et qu'aucune solution équivalente n'est proposée sous soixante jours, le Client peut résilier le contrat sans indemnité.

Article 18 — Responsabilité

18.1. Speeneo ne répond que des dommages directs et prouvés résultant d'une faute de sa part dans l'exécution du contrat.

18.2. Absence de garantie de résultat. Speeneo fournit des outils. Elle ne garantit aucun résultat commercial, notamment en nombre d'avis, en note moyenne, en fréquentation ou en chiffre d'affaires.

18.3. Dommages exclus. Speeneo ne répond pas des dommages indirects, tels que la perte de chiffre d'affaires, de clientèle, de chance ou d'image, ni des conséquences des contenus, lots, informations et messages définis par le Client.

18.4. Plafond. La responsabilité totale de Speeneo, toutes causes confondues, est limitée au montant hors taxes des sommes effectivement payées par le Client au titre du contrat au cours des douze mois précédant le fait générateur. Ce plafond ne s'applique pas en cas de faute lourde ou dolosive, ni aux dommages corporels.

18.5. Délai d'action. Toute action en responsabilité contre Speeneo se prescrit par un an à compter du jour où le Client a connu ou aurait dû connaître les faits qui la fondent.

18.6. Le Client répond des conséquences de l'utilisation qu'il fait de la Plateforme et garantit Speeneo contre toute réclamation d'un tiers, notamment d'un Client final, fondée sur les contenus, lots, informations et messages qu'il a définis ou validés.

Article 19 — Données personnelles

19.1. Pour les données de ses Clients finaux, le Client est responsable de traitement et Speeneo agit en qualité de sous-traitant, au sens de l'article 28 du règlement général sur la protection des données. L'accord de sous-traitance joint en annexe fait partie intégrante du contrat.

19.2. Pour les données du Client et de ses représentants nécessaires à la gestion de la relation commerciale, Speeneo est responsable de traitement, dans les conditions décrites dans sa politique de confidentialité publiée sur speeneo.com.

19.3. Le Client informe ses Clients finaux des traitements réalisés pour son compte, dans les conditions prévues par la réglementation.

Article 20 — Propriété intellectuelle

20.1. La Plateforme, son code, ses algorithmes, ses interfaces, ses marques et ses logos sont la propriété exclusive de Speeneo.

20.2. Speeneo concède au Client, pour la durée du contrat et pour les seuls établissements désignés aux Conditions particulières, un droit d'utilisation personnel, non exclusif et non transférable de la Plateforme.

20.3. Le Client conserve la propriété de ses données, de ses contenus et de ses signes distinctifs. Il autorise Speeneo à les utiliser pour la seule exécution du contrat.

Article 21 — Confidentialité

Chaque partie garde confidentielles les informations non publiques obtenues de l'autre partie à l'occasion du contrat, notamment ses conditions tarifaires. Cette obligation s'applique pendant la durée du contrat et deux ans après sa fin. Elle ne couvre pas les informations publiques ou dont la communication est exigée par la loi ou une autorité.

Article 22 — Référence commerciale

22.1. Le Client autorise Speeneo à citer son nom commercial et à reproduire son logo comme référence, sur son site et dans ses documents commerciaux, pendant la durée du contrat.

22.2. Le Client peut retirer cette autorisation à tout moment par e-mail à contact@speeneo.com. Tout témoignage ou citation du Client requiert son accord préalable.

Article 23 — Force majeure

23.1. Aucune partie n'est responsable d'un manquement causé par un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil. L'exécution des obligations affectées est suspendue pendant la durée de l'événement.

23.2. La force majeure ne suspend pas l'obligation de payer les sommes dues pour les services effectivement fournis.

23.3. Si l'empêchement dure plus de soixante jours, chaque partie peut résilier le contrat par lettre recommandée avec accusé de réception, sans indemnité.

Article 24 — Parrainage

24.1. Le Client qui recommande un nouveau client bénéficie d'un mois d'Abonnement offert lorsque ce nouveau client souscrit une formule avec engagement et que sa Période offerte expire sans renonciation.

24.2. Le mois offert s'impute sur la prochaine échéance mensuelle du parrain ou, en cas de paiement comptant, sur le prix de sa prochaine reconduction. Il n'est ni échangeable ni remboursable.

Article 25 — Fin du contrat et restitution des données

25.1. Le Client peut exporter les données de ses Clients finaux au format tableur pendant toute la durée du contrat et pendant trente jours après sa fin.

25.2. Au-delà, Speeneo supprime ces données dans les conditions de l'accord de sous-traitance. Elle conserve les données de facturation pendant la durée imposée par la loi.

Article 26 — Modification des conditions générales

26.1. Speeneo peut modifier les présentes conditions générales. Toute nouvelle version est notifiée au Client par e-mail au moins soixante jours avant son entrée en vigueur.

26.2. Pour les formules avec engagement, la nouvelle version ne s'applique qu'à compter de la prochaine reconduction. Le Client qui la refuse peut s'opposer à la reconduction dans les formes de l'article 10.1.

26.3. Pour la formule sans engagement, la nouvelle version s'applique à l'expiration du délai de notification. Le Client qui la refuse peut résilier avant cette date.

26.4. Les modifications imposées par une disposition légale ou réglementaire s'appliquent dès leur entrée en vigueur.

Article 27 — Signature électronique et preuve

27.1. Les parties conviennent que la signature des Conditions particulières par tracé manuscrit sur écran, suivi d'une validation, vaut signature électronique au sens de l'article 1367 du Code civil et engage le Client au même titre qu'une signature manuscrite.

27.2. Speeneo conserve, pour chaque signature, la date et l'heure, l'adresse IP, l'adresse e-mail vérifiée du signataire et l'empreinte numérique du document signé. Ces éléments font foi entre les parties, sauf preuve contraire.

27.3. Un exemplaire du contrat signé, au format PDF, est adressé au Client par e-mail et reste consultable dans son Espace client.

27.4. Le contrat signé sur papier a la même valeur. Speeneo en conserve une copie numérisée.

Article 28 — Dispositions diverses

28.1. Cession. Le Client ne peut céder le contrat sans l'accord écrit de Speeneo. Speeneo peut le céder à toute société qui reprendrait son activité, en informant le Client.

28.2. Non-renonciation. Le fait pour une partie de ne pas se prévaloir d'un manquement ne vaut pas renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

28.3. Nullité partielle. Si une clause est déclarée nulle ou réputée non écrite, les autres clauses conservent leur plein effet.

28.4. Notifications. Sauf disposition contraire, les notifications sont valablement faites par e-mail aux adresses figurant aux Conditions particulières et à contact@speeneo.com.

Article 29 — Droit applicable et juridiction

29.1. Le contrat est soumis au droit français.

29.2. En cas de différend, les parties recherchent une solution amiable pendant trente jours à compter de sa notification écrite par l'une d'elles. Ce préalable ne fait pas obstacle aux mesures urgentes ni à la procédure d'injonction de payer.

29.3. À défaut d'accord, tout litige relatif à la formation, à l'exécution ou à la fin du contrat relève de la compétence exclusive du tribunal de commerce de Salon-de-Provence, y compris en référé, en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.

SPEENEO — SASU au capital de 10 € — 12 bis rue Arphons Bruno, 13140 Miramas — RCS Salon-de-Provence 109 557 751 — SIRET 109 557 751 00012 — APE 5829C — TVA FR17109557751 — contact@speeneo.com